Mon espace perso
Créez vos alertes mail et soyez informés de nos nouveautés

<< Revenir à la page précédente

Expertise immobilière

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Superficie Carrez Plomb (Crep) Amiante Termites Risques naturels et technologiques (Ernt) Performance énergétique (DPE) Gaz Electricité Assainissement
France France France Zone à risque Zone à risque France
sauf DOM
France France Zone spécifiée
Limite de validité 1 an(2)(3) 1 an(1) Sans limite(2) 6 mois 6 mois 10 ans(2) 3 ans 3 ans  
Date de construction avant   01/01/1949 01/07/1997(6)            
Installation intérieure de plus de             15 ans 15 ans  
Appartement en copropriété oui oui oui oui oui oui oui oui oui(4)
Maison individuelle   oui oui oui oui oui(7) oui oui oui(4)
Immeuble collectif d'habitation   oui oui oui oui oui(7) oui oui oui(4)
Local autre qu'habitation en copropriété oui   oui oui oui oui(5)     oui(4)
Immeuble autre qu'habitation     oui oui oui oui(5)(7)     oui(4)
Terrain       oui(4) oui       oui(4)

 

(1) Sans limite si concentration en plomb inférieure au seuil réglementaire.

(2) Des travaux ultérieurs peuvent modifier le constat.

(3) Délai pendant lequel l'acquéreur peut demander une action en réduction de prix.

(4) Uniquement si arrêtés municipaux.

(5) Sauf bâtiment exceptionnel et en cas de bâtiment agricole, artisanal ou industriel, le DPE n'est à faire que si la quantité d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS) et le refroidissement n'est pas faible.

(6) Délivrance du permis de construire.

(7) Si bâtiment indépendant de SHOB est supérieur ou égal 50m²